Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le 17 mars 2017

Fredericton (GNB) – Le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick accueille favorablement le projet de loi visant à actualiser la Loi sur les droits de la personne de la province en ajoutant l’identité ou l’expression de genre ainsi que la situation de famille à la liste des motifs de discrimination interdits et en modernisant le libellé relatif aux incapacités.

« Les modifications proposées permettront d’offrir des mesures de protection fort attendues à des citoyens qui luttent depuis longtemps pour faire reconnaître leurs droits, particulièrement les personnes transgenres, a affirmé une des coprésidentes du Conseil, Jennifer Richard. Étant donné que les droits des femmes et les droits des personnes transgenres relèvent tous deux des principes d’égalité des genres, le Conseil se déclare solidaire des personnes transgenres du Nouveau-Brunswick. »

À l’heure actuelle, les mesures de protection des droits de la personne dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à l’exception du Nouveau-Brunswick et du Yukon, incluent des dispositions relatives à l’identité ou l’expression de genre. Le Nouveau-Brunswick est la dernière entité administrative provinciale ou territoriale du Canada à ajouter la situation de famille à sa liste des motifs de discrimination interdits.

« La situation de famille est une mesure de protection fréquemment utilisée pour aider les gens à avoir droit à des mesures d’adaptation en milieu de travail leur permettant de s’acquitter de leurs obligations familiales en tant que fournisseurs de soins, a déclaré l’autre coprésidente du Conseil, Jody Dallaire. Puisque les soins de cette nature sont, dans la grande majorité des cas, assurés par des femmes, l’interdiction de la discrimination fondée sur la situation de famille est une question d’égalité des femmes. »

Le Conseil est heureux que les modifications n’incluent pas une définition rigide de la famille et laissent plutôt le concept ouvert à l’interprétation, comme le fait la jurisprudence récente.

« Les liens familiaux profonds et durables entre les personnes ne sont pas toujours fondés sur des liens biologiques ou juridiques, a expliqué la directrice générale du Conseil, Beth Lyons. Les familles choisies que nous observons souvent dans les communautés LGBTQ+ et de plus en plus chez les femmes âgées célibataires sont dignes de reconnaissance et de protection. »  

De plus, le projet de loi rendrait plus inclusive la définition d’incapacité aux termes de la Loi. La question de veiller à ce que la Loi protège un plus grand nombre de femmes atteintes d’une incapacité a trait à l’égalité des femmes, car ces dernières sont plus souvent atteintes d’une incapacité que les hommes. Les femmes doivent aussi composer avec des obstacles et des risques particuliers liés à l’expérience de l’incapacité qu’elles vivent en raison de leur sexe. Par exemple, les femmes ayant une incapacité sont plus susceptibles de signaler des besoins en soins insatisfaits et d’être victimes de violence que le sont les hommes atteints d’une incapacité.

Le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick est un organisme consultatif public indépendant, voué à la question de l’égalité des femmes.

03-17-17

Personne-ressource pour les médias : Beth Lyons, Directrice générale, Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick, beth.lyons@gnb.ca Tél. : 506-462-5142