Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le 9 novembre 2021

Fredericton (GNB) –Le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick est heureux que le gouvernement présente la Loi sur la communication illégale d’images intimes et que cette loi corresponde étroitement à la Loi uniforme sur la communication sans consentement d’images intimes de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada.

« La distribution non consensuelle d’images intimes est une forme de violence sexuelle et fondée sur le genre qui touche de manière disproportionnée les femmes, les filles ainsi que les personnes 2SLGBTQIA+, » a déclaré la coprésidente du Conseil, Jennifer Richard. « Les victimes, les survivantes et les survivants de cette violence font face à la détresse et au traumatisme, à une atteinte à la réputation et à des répercussions financières. »

Le Conseil des femmes recommande que, si ce projet de loi devient une loi, le gouvernement mette en place des mesures de soutien concrètes à l’intention des victimes afin de rendre cette voie de recours plus accessible.

« Les procédures judiciaires ne constitueront pas une option viable pour de nombreuses victimes en raison du coût associé à ces procédures, du manque de familiarité avec le droit civil et de la méfiance à l’égard de tout système juridique quant à sa capacité de lutter efficacement et équitablement contre la violence fondée sur le genre sexiste et la violence sexuelle en particulier, » a indiqué la coprésidente du Conseil, Myriam Mekni. « Le gouvernement doit financer la création de ressources de sensibilisation du public et de services d’aide juridique pour les plaignantes et les plaignants dans le cadre de cette loi. Ces soutiens seront essentiels pour s’assurer que les victimes les plus vulnérables et marginalisées bénéficient d’un accès équitable à cette voie de recours. »

Le Conseil des femmes rappelle au gouvernement que la mise en œuvre de cette loi doit s’inscrire dans un travail plus large sur la violence sexuelle au Nouveau-Brunswick, et comprendre un financement accru pour faire suite au plan Prévenir et intervenir pour contrer la violence sexuelle au Nouveau-Brunswick : un cadre stratégique d’action.

Un document d’information sur les préjudices et les séquelles qu’entraîne la diffusion non consensuelle d’images intimes, ainsi que sur l’importance d’une loi de droit civil sur cette question, peut être consulté ici.

Le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick est un organisme indépendant qui offre des conseils sur les questions relatives à l’égalité des femmes.

11-09-21

Renseignements pour les médias : Beth Lyons, directrice générale, Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick, 506-429-3948, [email protected]