Mémoires et consultations - Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

2026-2027

2025-2026

2024-2025

2023-2024

mars 2024
Consultation prébudgétaire 2024-2025
mars 2024
Commentaires sur la loi sur l’intervention humanitaire proposée
février 2024
Rétroaction sur Atteindre une plus grande accessibilité : Cadre d’élaboration de la mesure législative du Nouveau-Brunswick sur l’accessibilité
Décembre 2023
Congé de maladie dans la Loi sur les normes d’emploi
août 2023
Examen des modifications apportées à la Politique 713
mai 2023
L’augmentation des activités anti-2ELGBTQQIA+ organisées au Nouveau-Brunswick

2022-2023

2021-2022

2020-2021

2019-2020

2018-2019

Décembre 2018
Examen législatif du salaire minimum 2018
juillet 2018
Commentaires relatifs aux règlements proposés sur le congé pour violence et la Loi sur les normes d’emploi
mai 2018
Commentaires relatifs au projet de modification du Règlement général de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
avril 2018
Commentaires formulés pour alimenter la rédaction de règlements du congé pour violence et la Loi sur les normes d’emploi

2017-2018

2016-2017

mars 2017
Rétroaction sur le Projet de loi 47 : Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes
février 2017
Réponse axée sur le genre au document cadre du Plan pour les familles
Décembre 2016
Présentation à la Commission sur la réforme électorale
octobre 2016
Programme d’assistance aux services de garderie suggestions pour remanier le programme
octobre 2016
Observations en réponse aux changements proposés à la couverture en vertu de la Loi sur les normes d’emploi